Liste Québécoise de mise en vente pour non-paiement de taxes

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Fonctionnement de la vente aux enchères

Au Québec, ce sont les Municipalité régionales de comté qui ont la responsabilité d’organiser la mise en vente des lots pour lesquels les taxes municipales et scolaires sont impayés par leur propriétaires.

Ces ventes prennent la forme de vente aux enchères ouvertes à tous. Toutefois, certaines grandes municipalités obligent une inscription préalable des participants afin d’organiser les événements de grande ampleur et de prévoir une pancarte numéroté pour chaque enchérisseur.

Chaque MRC décide par elle même du lieu, de la date et de l’heure à laquelle aura lieu annuellement les enchères. La plupart d’entre elles, suivent, année après année, un modèles qui leurs est propre.

Les municipalités quant a elles, (sauf quelques grandes qui s’organisent indépendamment) ont la responsabilité de transmettre à la MRC dont elles font parties, la liste des lots impayés. Cette liste contient généralement les informations sur le lot en question soit son numéro de cadastre du Québec, sa superficie, son enlacement, l’identification du propriétaire actuel, etc. Ces listes, une fois reçues par les MRC, sont ensuite regroupés en un seul document.

Toutes les municipalités et les MRC n’opérant pas de la même façon et n’utilisant pas toutes les ressources technologiques usuelles a bon escient afin de communiquer facilement leur information avec le public, il faut parfois téléphoner pour obtenir ces informations.

Infirmation utile

Pour connaître la disposition géographique des MRC au sein des régions administratives ou encore pour trouver la liste des municipalités faisant partie d’une MRC, consultez les cartes régionales disponible sur le site web du MAMOT en suivant ce lien.

Mise en garde

Ce tableau est mis a votre disposition avec une exactitude variable. Prenez la peine de vérifier l’informationavant de mettre à l’horaire un déplacement pour une enchère.

Region adminstrative MRC Source de l’information Date Lieu de l’enchère Heure
01 – Bas-Saint-Laurent La Matapédia (07) Lien
La Matanie (08) Lien
La Mitis (09) Lien
Rimouski-Neigette (10)
Les Basques (11)
Rivière-du-Loup (12)
Témiscouata (13)
Kamouraska (14)
Rimouski (ville) Lien mercredi 16 novembre 205, avenue de la Cathédrale, Rimouski, salle du conseil de l’hôtel de ville 14h00
02 – Saguenay–Lac-Saint-Jean Le Domaine-du-Roy (91)
Maria-Chapdelaine (92)
Lac-Saint-Jean-Est (93)
Le Fjord-du-Saguenay (942)
Saguenay (ville)
03 – Capitale-Nationale Charlevoix-Est (15)
Charlevoix (16)
L’Île-d’Orléans (20)
La Côte-de-Beaupré (21)
La Jacques-Cartier (22)
Portneuf (34)
Agglomération de Québec Lien mois de novembre ?? 1130, route de l’Église, à Québec 10h00
04 – Mauricie Mékinac (35)
Maskinongé (51) Lien mois d’avril ?? 651, boulevard Saint-Laurent Est, Louisevile, salle des délibérations de la MRC de Maskinongé 10h00
Les Chenaux (372)
Agglomération de La Tuque (ville)
Shawinigan (ville)
Trois-Rivières (ville)
05 – Estrie Le Granit (30)
Les Sources (40)
Le Haut-Saint-François (41)
Le Val-Saint-François (42)
Coaticook (44) Lien 2e jeudi de novembre 294, rue St-Jacques Nord, Coaticook, salle Wallace 10h00
Memphrémagog (45)
Sherbrooke (ville)
06 – Montréal Agglomération de Montréal
07 – Outaouais Papineau (80) Lien 2e jeudi de juin 266 de la rue Viger, à Papineauville 10h00
Les Collines-de-l’Outaouais (82) Lien 1er décembre MRC des Collines, 216 chemin Old Chelsea, Chelsea, Québec 10h00
La Vallée-de-la-Gatineau (83) Lien 1er jeudi d’octobre 5 Rue de la Polyvalente, Gracefield, QC, Centre récréatif et communautaire de Gracefield 10h00
Pontiac (84) Lien 2e jeudi de mai 2, rue Second, Campbell’s Bay, QC, Centre récréatif de Campbell’s Bay 10h00
Gatineau (ville) Lien 15 juin 25, rue Laurier, Gatineau, Québec
08 – Abitibi-Témiscamingue Témiscamingue (85)
Abitibi-Ouest (87)
Abitibi (88)
La Vallée-de-l’Or (89)
Rouyn-Noranda (ville)
09 – Côte-Nord La Haute-Côte-Nord (95)
Manicouagan (96)
Sept-Rivières (971)
Caniapiscau (972)
Minganie (981)
Le Golfe-du-Saint-Laurent (982)
10 – Nord du Québec Eeyou Istchee Baie-James (gouvernement régional)
Eeyou Istchee (territoire équivalent)
Kativik (territoire équivalent)
11 – Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Le Rocher-Percé (02)
La Côte-de-Gaspé (03)
La Haute-Gaspésie (04)
Bonaventure (05)
Avignon (06)
Agglomération des Îles-de-la-Madeleine
12 – Chaudière-Appalaches L’Islet (17)
Montmagny (18)
Bellechasse (19)
La Nouvelle-Beauce (26)
Robert-Cliche (27)
Les Etchemins (28)
Beauce-Sartigan (29)
Les Appalaches (31)
Lotbinière (33)
Lévis (ville)
13 – Laval Laval (ville)
14 – Lanaudière D’Autray (52)
L’Assomption (60)
Joliette (61) Lien 2e jeudi de juin 632, rue de Lanaudière, Joliette 10h00
Matawinie (62) Lien 2e jeudi de juin 3184,1re avenue à Rawdon, salle du conseil sise 10h00
Montcalm (63) Lien 2e jeudi de septembre 1530 de la rue Albert, à Sainte-Julienne, cour municipale de la MRC de Montcalm 9h30
Les Moulins (64)
15 – Laurentides Deux-Montagnes (72)
Thérèse-De Blainville (73)
La Rivière-du-Nord (75) Lien 2e jeudi de juin 161 Rue de la Gare, Saint-Jérôme, QC 10h00
Argenteuil (76)
Les Pays-d’en-Haut (77)
Les Laurentides (78) Lien 1er jeudi de juin 1255, chemin des Lacs, Saint-Faustin-Lac-Carré, salle Ronald-Provost 10h00
Antoine-Labelle (79) Lien 2e jeudi de mars
Mirabel (ville)
16 – Montérégie Brome-Missisquoi (46)
La Haute-Yamaska (47)
Acton (48)
Pierre-De Saurel (53)
Les Maskoutains (54)
Rouville (55)
Le Haut-Richelieu (56)
La Vallée-du-Richelieu (57)
Marguerite-D’Youville (59)
Roussillon (67)
Les Jardins-de-Napierville (68)
Le Haut-Saint-Laurent (69)
Beauharnois-Salaberry (70)
Vaudreuil-Soulanges (71) Lien 2e jeudi d’avril 280, Boulevard Harwood, Vaudreuil-Dorion 10h00
Agglomération de Longueuil (ville)
17 – Centre-du-Québec L’Érable (32)
Bécancour (38) Lien 2e jeudi d’avril
Arthabaska (39)
Drummond (49)
Nicolet-Yamaska (50)

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